mon accident La première plate-forme d'indemnisation en ligne
Marque enregistrée - Marque en vigueur
mon accident La première plate-forme d'indemnisation en ligne
Monsieur Jean-Baptiste BLANC Madame Joanna TOUATI
Numéro de dépôt :
4494266
Date de dépôt :
24/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/10/2028
Présentation de la marque mon accident La première plate-forme d'indemnisation en ligne
Déposée par voie électronique le 24 octobre 2018 par monsieur Jean-Baptiste BLANC et madame Joanna TOUATI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « mon accident La première plate-forme d'indemnisation en ligne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-46 du 16 novembre 2018.
Les déposants sont monsieur Jean-Baptiste BLANC domicilié(e) 23 Rue de la Guadeloupe - 13006 - Marseille - France et madame Joanna TOUATI domicilié(e) 23 Rue de la Guadeloupe - 13006 - Marseille - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Julia BRAUNSTEIN domicilié(e) 16 Rue Bretauil - 13001 - Marseille - France.
La marque mon accident La première plate-forme d'indemnisation en ligne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4494266.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mon accident La première plate-forme d'indemnisation en ligne arrivera à expiration en date du 24 octobre 2028.
Jean-Baptiste BLANC a également déposé les autres marques suivantes : MONACCIDENT.FR
Monsieur Jean-Baptiste BLANC - 23 Rue de la Guadeloupe - 13006 - Marseille - France
Madame Joanna TOUATI - 23 Rue de la Guadeloupe - 13006 - Marseille - France
Madame Julia BRAUNSTEIN - 16 Rue Bretauil - 13001 - Marseille - France
Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46
Errata de la publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52
Enregistrement avec modification - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09
Assurance accidents; Fourniture de conseil financier aux enquêteurs d'accidents; Évaluation des préjudices dans le cadre de polices d'assurance ; Études en matière d'assurance ; Conseils en matière d'assurance ; Consultation en matière d'assurances ; Informations en matière d'assurances ; Estimations à des fins d'assurances ; Prestation d'informations en matière d'assurances ; Services financiers concernant l'assurance de véhicules à moteur ; Service de conseils et information en matière d'assurance ; Règlement de sinistres dans le domaine de l'assurance ; Évaluation et traitement des sinistres en matière d'assurance ; Services de conseils en matière de réclamations d'assurance ; Mise à disposition en ligne d'informations en matière d'assurance à partir d'une base de données informatique ou Internet ;
Conseils médico-légaux liés à l'évaluation des dommages ; Conseils médico-légaux relatifs aux accidents ;
Conseils et représentation juridiques; Rapports d'accidents [service juridique]; Services de conseils juridiques; Conseils juridiques ; Compilation d'informations juridiques [service juridique] ; Services de veille juridique ; Services d'assistance juridique ; Services de défense juridique ; Préparation de rapports juridiques ; Rapports d'accidents [service juridique] ; Services de conseil, d’information et d’assistance juridiques concernant l’indemnisation de préjudices matériels et corporels ; Services de conseil, d’information et d’assistance juridiques concernant la responsabilité civile et pénale ; Services de conseils, d’information et d’assistance juridique relative aux possibilités de recours en cas d’atteintes corporelles et matérielles subies par les personnes à la suite d’accidents de toutes natures.
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